Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès à la plateforme laguildedesrolistes.com (« la Plateforme »), éditée par Maureen Brunot, entrepreneur individuel (EI), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 104 126 693, dont le siège est situé 110, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, ci-après « la Guilde », et son utilisation par toute personne qui la consulte ou y crée un compte (« l'Utilisateur »). Les réservations et l'abonnement « Le Sceau de la Guilde » sont en outre régis par les Conditions générales de vente.

Article 2 — Définitions

• Joueur : Utilisateur qui réserve une prestation ou s'abonne au Sceau de la Guilde.

• Payeur : Joueur qui effectue une réservation et en règle le prix, pour lui seul ou pour un groupe.

• Maître du Jeu : professionnel indépendant, dont la candidature a été acceptée par la Guilde, qui propose des prestations sur la Plateforme.

• Prestation : séance de jeu de rôle en ligne proposée sous forme de Table ouverte, de Partie privée (One Shot) ou de Campagne, ou prestation de l'Académie (Atelier, Master Class ou Tutorat), décrite dans une annonce.

• Annonce : fiche publiée sur la Plateforme après validation de la Guilde, qui présente une prestation, son prix et, le cas échéant, ses dates disponibles.

• Le Sceau de la Guilde : abonnement vendu par la Guilde, décrit dans les Conditions générales de vente.

• Tables du Corbeau : prestations dont la réservation est ouverte aux seuls titulaires du Sceau de la Guilde.

Article 3 — Rôle de la Guilde

La Guilde exploite une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Joueur et le Maître du Jeu : chaque prestation est vendue et exécutée par le Maître du Jeu, en son nom et sous sa responsabilité. La Guilde vend en son nom propre le seul abonnement « Le Sceau de la Guilde ».

La Guilde est rémunérée par une commission prélevée sur le prix payé de chaque réservation, au moment de son paiement. Le Joueur ne paie aucun frais en sus du prix affiché.

Article 4 — Référencement, classement et retrait des annonces

Qui publie. Seuls les Maîtres du Jeu dont la candidature a été acceptée par la Guilde publient des annonces. Chaque Maître du Jeu déclare exercer en qualité de professionnel immatriculé lorsqu'il ouvre son compte de versement ; il est seul responsable de ses obligations civiles, sociales et fiscales.

Validation. Toute annonce est soumise à la validation de la Guilde avant sa publication, de même que toute modification d'une annonce publiée. La Guilde peut la publier, la renvoyer au Maître du Jeu pour correction en indiquant le motif, ou l'annuler en indiquant le motif.

Classement. Le catalogue des parties, le catalogue de l'Académie et l'accueil présentent par défaut les annonces dans l'ordre de leur prochaine date réservable, la plus proche en premier : la prochaine séance programmée pour une Table ouverte ou un Atelier ; la plus proche de la prochaine séance et du premier créneau ouvert pour une Partie privée, une Campagne ou un Tutorat. Les annonces qu'un Maître du Jeu a déclarées indisponibles figurent en fin de liste. Cette date est tenue à jour, notamment par un recalcul chaque nuit. Sur le catalogue des parties, le Joueur peut choisir un tri par prix croissant ou décroissant, ou par note moyenne des prestations ; lorsqu'il saisit une recherche, les annonces sont classées par pertinence au regard des termes saisis. Le catalogue de l'Académie propose des filtres par thème, type de prestation et Maître du Jeu. Aucun Maître du Jeu ne peut acheter un meilleur classement, et la commission perçue par la Guilde n'intervient pas dans l'ordre d'affichage.

Retrait. La Guilde peut retirer une annonce de la vente. Le retrait ne remet pas en cause les réservations déjà engagées, qui suivent leur cours dans les conditions des Conditions générales de vente.

Article 5 — Accès et compte

L'accès à la Plateforme est gratuit. La réservation, l'abonnement, la candidature pour devenir Maître du Jeu et la publication d'annonces nécessitent un compte.

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans : seules ces personnes peuvent y créer un compte.

L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels ; il est responsable de l'usage qui en est fait et prévient la Guilde sans délai de toute utilisation non autorisée.

Article 6 — Engagements des Maîtres du Jeu

Le Maître du Jeu décrit fidèlement ses prestations et assure les séances réservées aux dates annoncées, dans le respect de l'article 7.

Pour proposer ses prestations à la réservation, le Maître du Jeu doit avoir accepté le mandat de facturation dans sa version en vigueur, renseigné les informations fiscales et d'identité qui lui sont demandées, dont son numéro SIRET, et ouvert un compte de versement auprès de Stripe, prestataire de paiement de la Plateforme, après avoir accepté les conditions de reversement qui lui sont présentées. Le mandat de facturation, distinct des présentes CGU, autorise la Guilde à établir en son nom et pour son compte les factures des prestations qu'il vend par l'intermédiaire de la Plateforme.

Article 7 — Règles de conduite

À la table comme sur la Plateforme, chaque Utilisateur respecte les autres participants. Sont notamment interdits : le harcèlement, les propos injurieux, discriminatoires ou haineux, la diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui, l'usurpation d'identité et tout usage de la Plateforme contraire à sa destination. Les outils de sécurité annoncés pour une table s'appliquent à tous ses participants.

Article 8 — Avis

Qui peut publier un avis. Seul le payeur d'une réservation peut publier un avis sur la prestation réservée, une fois la séance terminée, et à condition que ni la réservation ni la séance n'aient été annulées. Un seul avis peut être publié par réservation. La Guilde ne vérifie ni la présence du payeur à la séance ni le paiement de la réservation. Les personnes invitées par le payeur ne peuvent pas publier d'avis.

Ce que porte un avis. Une note de la prestation, de 1 à 5, et, le cas échéant, un commentaire. Aucun Maître du Jeu n'est noté en tant que personne.

Publication et modération. Les avis sont publiés dès leur dépôt, sans contrôle préalable, et ne donnent lieu à aucune contrepartie. Leur auteur peut les corriger pendant sept jours à compter de leur dépôt. La Guilde peut masquer un avis contraire aux présentes CGU ; elle en consigne le motif. Elle ne modifie jamais le contenu d'un avis.

Affichage. La fiche d'une prestation et la vitrine d'un Maître du Jeu présentent au plus les trois avis publiés les plus récents ; les avis plus anciens n'y sont pas affichés et aucune page publique ne les rassemble. Chaque avis affiché porte sa note, sa date de publication et, le cas échéant, son commentaire. Le nom de son auteur n'est affiché que si celui-ci a rendu public son profil de joueur ; à défaut, l'avis s'affiche sous la mention « Aventurier ». La note moyenne d'une prestation, affichée avec le nombre de ses avis, est calculée sur tous ses avis publiés.

Suppression du compte de l'auteur. Lorsque son auteur supprime son compte, un avis est retiré de la publication et du calcul des notes.

Article 9 — Contenus publiés

Le Maître du Jeu reste titulaire des droits sur les textes et images de ses annonces et de sa vitrine ; l'Utilisateur, sur ses avis et son profil. Chacun concède à la Guilde, pour la durée de leur publication et pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme, le droit de les reproduire et de les afficher, et garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu'il publie.

Article 10 — Signalement et bannissement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU depuis la page Contact.

En cas de manquement aux présentes CGU, la Guilde peut masquer un avis, retirer une annonce ou bannir un compte. Avant de bannir un compte, la Guilde met l'Utilisateur en mesure de présenter ses observations, sauf lorsque la gravité ou l'urgence de la situation justifie une mesure immédiate, notamment pour protéger les autres Utilisateurs. Le bannissement prend effet immédiatement et sans limite de durée, jusqu'à ce que la Guilde le lève : les sessions ouvertes sont fermées et la connexion au compte est refusée. Il déclenche la résiliation immédiate de l'abonnement « Le Sceau de la Guilde », sans remboursement de la période en cours, que la formule soit mensuelle ou annuelle ; si le prestataire de paiement ne répond pas, l'abonnement reste actif tant que la Guilde n'a pas repris la résiliation. Les réservations en cours ne sont pas annulées par le bannissement. L'Utilisateur peut contester la décision en écrivant à la Guilde depuis le formulaire de la page Contact, accessible sans compte.

Article 11 — Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte depuis son espace, rubrique « Supprimer mon compte ». La Guilde lui adresse alors un courrier électronique contenant un lien de confirmation, valable vingt-quatre heures et utilisable une seule fois. La suppression a lieu lorsque l'Utilisateur, connecté à son compte, ouvre ce lien et confirme. Elle est définitive.

La suppression :

• résilie immédiatement l'abonnement « Le Sceau de la Guilde », sans remboursement de la période en cours, que la formule soit mensuelle ou annuelle ;

• annule les réservations à venir que l'Utilisateur a lui-même payées, lorsqu'elles portent sur une seule séance et n'ont pas encore été débitées. Pour une Table ouverte, un Atelier, une Master Class ou un Tutorat, la place est rendue et le Maître du Jeu en est prévenu. Pour une Partie privée (One Shot) ou une Campagne réservée pour un groupe, la séance n'est pas remise en vente et personne n'est prévenu ;

• retire de la vente les annonces publiées du Maître du Jeu et retire sa vitrine du site.

La suppression depuis l'espace est refusée :

• tant qu'un paiement est en cours de traitement ou en attente d'authentification bancaire, ou qu'un paiement dont la date est passée n'a pas abouti, y compris pour une séance qui a déjà eu lieu ;

• tant que des joueurs ont réservé une séance à venir, ou non encore datée, d'une annonce du Maître du Jeu ;

• tant qu'une réservation à venir de l'Utilisateur a déjà été payée, que son paiement n'a pas abouti, ou qu'elle porte sur plusieurs séances ;

• lorsque le compte porte trop d'éléments pour être traité automatiquement ;

• lorsqu'une incohérence est constatée sur le nombre de places d'une séance réservée par l'Utilisateur.

Le motif du refus est affiché sur la page de confirmation ; la plupart de ces refus sont aussi signalés dans l'espace, avant l'envoi du courrier électronique. L'Utilisateur peut alors écrire à la Guilde.

Si le prestataire de paiement ne répond pas au moment de résilier l'abonnement, ou en cas d'erreur technique, la suppression n'a pas lieu : un message invite l'Utilisateur à demander un nouveau lien ou à écrire à la Guilde. Un refus peut aussi intervenir à la toute dernière étape, par exemple en cas d'incohérence sur le nombre de places ; l'abonnement est alors déjà résilié et n'est pas rétabli.

Un compte banni n'a plus accès à son espace et ne peut pas être supprimé depuis celui-ci ; l'Utilisateur peut écrire à la Guilde.

La Guilde peut aussi supprimer un compte à la demande de l'Utilisateur, depuis son outil d'administration, avec les mêmes effets. Les refus liés à un paiement ou à une réservation s'appliquent également à elle.

Les données sont alors supprimées, anonymisées ou conservées dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 12 — Responsabilité

La Guilde met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme, sans garantir son fonctionnement ininterrompu ; elle peut le suspendre pour maintenance. La prestation étant fournie par le Maître du Jeu, sa bonne exécution relève de sa responsabilité. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 14 — Versions des CGU

Chaque version des CGU porte un numéro et une date d'entrée en vigueur, affichés sur cette page. Une nouvelle version entre en vigueur au moment de sa publication sur cette page.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation et de médiation figurent aux Conditions générales de vente. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile.