Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LA GUILDE DES RÔLISTES permet à tout utilisateur disposant d’un Compte Client (le « Joueur ») de réserver et de payer, via le Site, des prestations digitales proposées par des maîtres du jeu professionnels, notamment des parties de jeu de rôle, des ateliers collectifs et des prestations de tutorat (les « Prestations »).

Les CGV complètent les conditions générales d’utilisation du Site (les « CGU »), auxquelles elles sont indissociablement liées. En cas de contradiction, les stipulations impératives du droit de la consommation prévalent pour les Joueurs ayant la qualité de consommateur.

2. Description des prestations

Les prestations proposées aux Joueurs via le Site comprennent notamment :

• des tables ouvertes, consistant en des parties organisées à des dates et horaires déterminés, ouvertes à l’inscription de plusieurs Joueurs ;

• des campagnes, constituées de plusieurs sessions successives, dont les modalités, notamment le nombre de séances, le calendrier et le prix global, sont définies avec le Maître du Jeu après une première séance payante servant de prise de contact et de préparation ;

• des parties privées, organisées pour un groupe fermé de Joueurs, sous réserve d’un nombre minimum de deux Joueurs ;

• des prestations de tutorat, consistant en un accompagnement personnalisé, notamment pour l’écriture de scénarios ou de campagnes, dont la durée, le contenu et le tarif sont précisés dans l’annonce correspondante ;

• des Ateliers Découverte ou Master Class, prestations collectives proposées à des dates fixes ou ponctuelles, au cours desquelles le Maître du Jeu accompagne un groupe de Joueurs autour d’une thématique qu’il définit ;

• le cas échéant, un abonnement donnant accès à des parties dites « premium » et/ou à des avantages tarifaires sur certaines Prestations, tels que des réductions ou des conditions préférentielles.

Les caractéristiques essentielles de chaque Prestation, notamment son type, son contenu, sa durée approximative, le nombre minimal et maximal de Joueurs lorsqu’il est pertinent, le niveau recommandé, le prix et les éventuelles conditions particulières, sont décrites dans l’annonce correspondante sur le Site.

3. Prix

Les prix des Prestations sont indiqués, pour chaque annonce, en euros toutes taxes comprises, le cas échéant après application des taxes en vigueur au jour de la réservation. Sauf indication contraire, les prix sont affichés par Joueur et par séance ou, pour les campagnes, au forfait selon les modalités précisées dans l’annonce.

Pour les prestations de tutorat et les ateliers, le prix est indiqué au forfait par séance ; la durée et les modalités applicables sont indiquées dans l’annonce correspondante. Pour les abonnements, le prix est indiqué par période, mensuelle ou annuelle, et les avantages associés sont décrits sur le Site.

LA GUILDE DES RÔLISTES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prestations sont facturées au Joueur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les Maîtres du Jeu fixent librement leurs tarifs, sous réserve des éventuelles conditions définies par LA GUILDE DES RÔLISTES pour l’utilisation du Site.

4. Commande et formation du contrat

Le Joueur sélectionne, sur le Site, la ou les prestations de son choix, qui sont ajoutées à un panier récapitulatif. Avant la validation définitive de la commande, le Joueur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs et de prendre connaissance des présentes CGV.

La commande est définitivement validée après confirmation du moyen de paiement et acceptation des présentes CGV par le Joueur. Le contrat relatif à la Prestation est alors conclu directement entre le Joueur et le Maître du Jeu concerné ; LA GUILDE DES RÔLISTES intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial.

Un email de confirmation récapitulant notamment la ou les Prestations réservées, leurs date, heure et modalités essentielles, le prix payé et les coordonnées essentielles du Maître du Jeu est adressé au Joueur à l’adresse email renseignée dans son Compte Client.

5. Paiement

Le paiement du prix des Prestations s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe Connect et/ou par tout autre moyen de paiement en ligne indiqué sur le Site.

Les paiements des Joueurs sont traités via Stripe Connect. Sous réserve des conditions applicables à ce service de paiement, les fonds correspondant aux Prestations sont crédités sur le compte de paiement du Maître du Jeu ouvert auprès de Stripe Connect, après déduction de la commission applicable au titre de l’utilisation du Site. Le Joueur est réputé libéré de son obligation de paiement à l’égard du Maître du Jeu dès validation du paiement sur le Site.

Les modalités de rémunération entre LA GUILDE DES RÔLISTES et les Maîtres du Jeu, notamment la commission applicable, relèvent de leurs relations contractuelles et sont sans incidence sur la situation du Joueur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Joueur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Prestations constituant des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, notamment les parties de jeu de rôle et les ateliers réservés à une date et un horaire précis.

En conséquence, toute réservation d’une Prestation relevant de cette exception est ferme et définitive dès la confirmation de la commande, sous réserve des cas d’annulation, de report ou d’exclusion prévus aux présentes CGV.

Pour les Prestations ne relevant pas de l’exception précitée, notamment les abonnements et les prestations de tutorat lorsqu’elles ne constituent pas une activité de loisirs fournie à une date ou à une période d’exécution déterminée, le Joueur consommateur bénéficie, sous réserve de remplir les conditions légales, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de sa commande. Lorsque l’exécution a commencé avant l’expiration de ce délai à la demande expresse du Joueur, les conséquences de l’exercice du droit de rétractation sont déterminées conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

7. Annulation, report et exclusion d’un Joueur

En dehors de l’exercice éventuel du droit de rétractation, toute annulation d’une réservation par le Joueur est soumise aux conditions suivantes, sauf mention contraire dans l’annonce de la Prestation :

• en cas d’annulation par le Joueur plus de 72 heures avant la date et l’heure prévues pour la Prestation, la somme versée peut, au choix de LA GUILDE DES RÔLISTES et/ou du Maître du Jeu, être remboursée ou donner lieu à l’émission d’un avoir utilisable pour une réservation ultérieure ;

• en cas d’annulation par le Joueur moins de 72 heures avant la date et l’heure prévues, la somme versée demeure, en principe, acquise au titre de la réservation, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas ;

• en cas de non-présentation du Joueur à la date et à l’heure prévues, sans annulation préalable, aucune somme ne sera remboursée.

En cas de manquement grave ou répété du Joueur aux règles de comportement prévues par les CGU, le Maître du Jeu peut, après avoir averti le Joueur et l’avoir mis en mesure de se conformer à ces règles, l’exclure de la Prestation en cours ou de Prestations à venir. L’exclusion peut être immédiate lorsqu’elle est nécessaire pour préserver la sécurité ou le bon déroulement de la Prestation, notamment en cas de propos discriminatoires, de harcèlement, de violence, de menace ou de comportement dangereux. Le Maître du Jeu informe sans délai LA GUILDE DES RÔLISTES de toute exclusion.

L’exclusion régulièrement prononcée ne donne pas droit au remboursement de la partie de la Prestation déjà exécutée. Les conséquences financières relatives à la partie non exécutée sont appréciées au regard des circonstances de l’exclusion, de la gravité du manquement et des coûts ou préjudices effectivement subis, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas d’annulation d’une Prestation par le Maître du Jeu ou par LA GUILDE DES RÔLISTES, notamment en cas de nombre insuffisant de Joueurs, de problème technique majeur ou de force majeure, le Joueur est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, au choix, le report de la Prestation à une date ultérieure ou le remboursement du prix payé.

En cas de coupure de connexion ou de difficulté technique affectant un Joueur pendant une Prestation, les modalités de report, de reprise de la Prestation ou d’émission éventuelle d’un avoir sont appréciées par le Maître du Jeu, en concertation avec le Joueur, dans un souci de bonne foi et d’équité, et selon les indications éventuellement mentionnées dans l’annonce.

8. Conditions spécifiques aux abonnements

Lorsque le Site propose des abonnements donnant accès à des parties premium et/ou à des réductions sur certaines prestations, les conditions spécifiques applicables (contenu de l’abonnement, durée minimale d’engagement, prix mensuel ou annuel, modalités de renouvellement et de résiliation) sont précisées sur la page de présentation de l’abonnement.

Sauf indication contraire, les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un (1) mois ou d’un (1) an selon l’option choisie, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Joueur dans les délais indiqués sur le Site ou dans son espace personnel.

Le Joueur peut résilier son abonnement depuis son Compte Client ou en adressant une demande au service clients. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours ; aucune somme déjà payée n’est remboursée au titre de la période entamée, sauf disposition impérative contraire.

9. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, la responsabilité de LA GUILDE DES RÔLISTES au titre des CGV est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations en qualité d’intermédiaire. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chance, le préjudice d’image ou la perte de données, ni des manquements imputables aux Maîtres du Jeu ou aux plateformes tierces utilisées pour les Prestations.

10. Service clients et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation relative à une réservation, à l’exécution d’une Prestation ou à l’exclusion d’un Joueur, le Joueur est invité à contacter en priorité le Maître du Jeu concerné, puis, en cas de difficulté persistante, le service clients de LA GUILDE DES RÔLISTES via les coordonnées indiquées sur le Site.

Les CGV sont soumises au droit français. Le Joueur consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en application des règles de droit commun, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés, par son formulaire en ligne (https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/) ou par courrier à son adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.